La lumière au bout du tunnel réglementaire (Archivé)

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L’excès de réglementation est devenu l’une des principales préoccupations des acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs  en Europe. Que ce soit les gérants ou les distributeurs, la quasi-totalité de la profession a été concernée plus ou moins directement par la rafale de règles qui ne cesse de souffler depuis le début de la crise financière. Avec plus de 30 initiatives réglementaires amorcées depuis 2008, le suivi des réformes est devenu un exercice complexe et coûteux.

Quel bilan pouvons-nous tirer de ce durcissement du cadre réglementaire ? L’objectif de réduction des risques, poursuivi par ces réformes au profit des investisseurs, a-t-il été atteint ou ces efforts n’ont-ils servi qu’à éroder la valeur et la disponibilité des conseils en investissement ? En outre, quel sera l’impact des élections du Parlement européen en mai prochain sur les directives en cours d’élaboration ?

Selon certains commentateurs, les élections pourraient constituer l’opportunité de partir d’un pied neuf, avec de nouveaux élus moins au fait de ces différents sujets. Nous avons déjà pu observer un certain adoucissement de la position des parlementaires sortants, par rapport aux vues plus radicales qu’ils nourrissaient à l’égard de la profession jusqu’à encore récemment. Certains élus et régulateurs sont intervenus lors d’une récente conférence sur la gestion d’actifs à Bruxelles et nous avons pu noter que leurs discours étaient moins centrés sur l’impératif de réformer la profession. Au contraire, les mesures de relance ont été largement abordées ainsi que la nécessité de dresser un bilan des mesures récemment initiées.

Un excès de réglementation ?

La plupart des leaders du secteur qui ont pris la parole à l’occasion de la conférence organisée en novembre par l’Association européenne de la gestion d’actifs et de fonds (European Fund and Asset Management Association - EFAMA) semble s’accorder sur le fait que les projets de réforme de la gestion d’actifs sont allés trop loin. Ils reconnaissent que ce regain d’attention de la part des régulateurs constitue essentiellement un effet secondaire de la réforme du système bancaire. Cependant, compte tenu de l’envolée des coûts associés à la mise en conformité avec ce nouveau corpus réglementaire, les intervenants à la conférence ont indiqué que le moment était venu pour les autorités de prendre du recul et de revoir leurs priorités. En raison de la multitude de règles à l’étude, on ne peut exclure un risque de contradiction entre des normes qui mériteraient d’être harmonisées, non seulement au sein de l’Europe mais à un niveau plus global.

Nombreux sont les professionnels de la gestion d’actifs qui estiment que les autorités européennes, ainsi que les régulateurs locaux, devraient concentrer davantage leur attention sur le développement de solutions innovantes, au lieu de proner des mesures punitives. En effet, certains s’inquiètent du fait que les régulateurs pourraient avoir largement dépassé leurs objectifs initiaux. Un intervenant a ainsi déclaré que « les régulateurs européens ont fait de la croissance leur nouveau fer de lance, mais la situation a en fait évolué d’un défaut de réglementation et d’une croissance excessive, vers un environnement marqué par une règlementation excessive qui freine la croissance. »

Les représentants de l’ESMA présents à la conférence ont souligné le risque que l’industrie européenne des services financiers ne parvienne pas à digérer le volume de règles en passe d’entrer en vigueur. Un participant a ainsi indiqué que « l’introduction de nouvelles n’a aucun sens si nous ne sommes pas capables de les appliquer et de contrôler leur respect. Nous risquons de déséquilibrer le système. »

Des conséquences indésirables

En outre, plusieurs initiatives conçues pour protéger les investisseurs pourraient bien s’avérer contreproductives. La proposition de l’UE visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (que nous espérons voir disparaître avec le nouveau Parlement) illustre parfaitement ce point. Les conférenciers ont en effet souligné que cette taxe pénaliserait davantage les épargnants et les investisseurs que les institutions financières. Cela s’explique par le fait que, dans sa rédaction actuelle, ce projet de taxe affecte les investissements individuels à chaque étape de la chaîne de distribution, notamment au niveau des conseillers, chaque maillon de la chaîne pouvant ainsi reporter l’impact de la taxe sur le maillon suivant jusqu’à l’investisseur.

L’importance de la concurrence a été soulignée plus d’une fois au cours de la conférence. Les régulateurs et les politiques appellent à davantage de concurrence et ont ciblé leurs efforts dans ce sens. Ils souhaitent ainsi améliorer la transparence et réduire les frais. Les intervenants ont fait remarquer que, dans la pratique, on constate le phénomène inverse. Les coûts ne cessent de croître face à la complexité du cadre réglementaire, ne permettant plus aux petites boutiques d’investissement de rester concurrentes. En outre, le processus de sélection de fonds et la nécessité de prouver la pertinence des recommandations d’investissement se traduisent chez les conseillers par une réduction du nombre de leurs prestataires. D’autres soulignent également que le processus actuel de consolidation et/ou de rationalisation en cours au sein des sociétés de gestion donnera lieu à des fermetures de fonds dans un souci de réduction des coûts. Ce phénomène se traduira in fine par une hausse des mouvements et du taux de rotation au détriment des investisseurs.

L’épargne de long terme

La proposition de création d’un nouvel instrument d’investissement pour l’épargne de long terme, conçu pour soutenir la croissance économique, a été avancée pour illustrer l’engagement des autorités en la matière. La structure de nouveau Fonds Européen d’Investissement à Long Terme (FEILT), similaire aux véhicules UCITS, permettrait aux gestionnaires de proposer ces produits à leurs investisseurs. Il est dit de long terme car il vise l’investissement dans des actifs peu liquides, tels que l’infrastructure, les actifs non cotés et le capital-investissement. Les FEILT permettraient à des investisseurs non institutionnels, tels que des particuliers et les cotisants de plans d’épargne-retraite, de pouvoir diversifier leurs placements, en s’exposant à des catégories d’investissement  susceptibles de générer des performances de long terme supérieures. À l’heure actuelle, la réglementation en vigueur n’offre pas cette possibilité aux investisseurs non institutionnels. Cependant, compte tenu des longues périodes d’indisponibilité, la possibilité de rachat devra être limitée, mais l’importance de cette restriction reste encore à définir.

Compte tenu de l’échéance électorale de mai, la rapidité du processus de décision pourrait poser problème dans le cas du lancement des FEILT. Selon certains, ce projet a une bonne chance, ou tout du moins plus de chances que d’autres projets de réforme financière en cours de débat au Parlement (tels que ceux relatifs aux fonds monétaires), de voir le jour d’ici les prochaines élections. In fine, la rapidité du processus dépendra du nombre d’amendements que les États membres de l’UE tenteront d’apporter à la proposition.

L’offre de fonds

Les FEILT devraient rencontrer un certain succès auprès des investisseurs, compte tenu de la hausse de la demande pour les supports de long terme relevée par les gestionnaires. Les investisseurs européens sont également plus attentifs aux résultats et cherchent à s’exposer à un éventail plus large de classes d’actifs ou de solutions d’investissement, au lieu de se cantonner à de simples fonds classiques investis en actions ou obligations.

Les gérants d’actifs qui ont participé à la conférence ont souligné l’appétit grandissant en Europe pour les produits de performance absolue et la préférence pour les stratégies obligataires alternatives et plus ciblées, au détriment des fonds obligataires élargis. Les placements immobiliers et les infrastructures exerçent également un fort attrait sur les investisseurs à l’heure actuelle.

Dans ce contexte marqué par une reprise de la demande de produits d’investissement, les régulateurs restent très attentifs aux structures de frais. Cependant, les membres de l’association estiment que la comparaison des frais facturés par les fonds à travers l’Europe reste une tâche ardue. Selon eux, l’attention devrait porter davantage sur les Taux de Frais sur Encours (TFE ou TER), une possibilité actuellement étudiée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni. 

Il a également été avancé à plusieurs reprises que la gestion d’actifs ne devrait pas se retrouver seule en face des régulateurs dans ce débat, qui devrait également inclure les assureurs. De nombreux intervenants se sont indignés du retard pris dans l’introduction de réglementations (par ex, la Directive relative à la distribution des produits d’investissement de détail – « Prips ») qui favoriseraient une meilleure équité entre les fonds d’investissement et les produits d’assurance.

Les commissions

En dépit des questions soulevées sur le contrôle et la mise en œuvre de la Directive MiFID I, une nouvelle version de la directive est actuellement à l’étude à travers l’Europe. De manière très controversée, MiFID II propose une interdiction des commissions, à l’image de la suppression par la RDR au Royaume-Uni des rétrocessions de commissions au profit des conseillers. Toutefois, le réseau des conseillers indépendants est bien développé et établi au Royaume-Uni, ce qui est loin d’être le cas dans tous les pays européens. En conséquence, les intervenants ont souligné (à plusieurs reprises) que cette réglementation pourrait fortement pénaliser le marché embryonnaire du conseil financier indépendant dans certains pays de la région, au profit d’une concentration accrue de la distribution entre les mains des banques. Cette tendance ne semble guère compatible avec la volonté affichée des régulateurs de promouvoir la concurrence au sein du secteur financier.

Les intervenants ont également indiqué qu’il existe une différence culturelle entre les pays en matière de paiement des frais, qui n’est pas prise en compte par la proposition d’interdiction. Certains ont cherché à comprendre les raisons qui empêcheraient les systèmes de frais et de commissionnement de coexister et d’être mis en concurrence ? À défaut, la nouvelle réglementation pourrait avoir pour effet de laisser un grand nombre d’investisseurs sans aucun conseil.

Cependant, la lenteur du processus et l’ampleur du débat entourant MiFID II sont telles que la proposition n’a que très peu de chances d’être finalisée prochainement. Cela fait donc un sujet de préoccupation en moins pour les conseillers, mais un problème dont le prochain Parlement européen risque de devoir rapidement prendre la mesure.

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